Contentieux des terrasses et de leurs redevances

Maître Philippe MEILHAC

Droit des terrasses et contre-terrasses, redevances à Paris 9e

Le partage de l’espace urbain à Paris et dans les grandes agglomérations françaises est devenu un enjeu majeur du vingt-et-unième siècle.

Il se traduit par une règlementation de plus en plus précise des modalités d’occupation du domaine public, et en particulier des terrasses et contre-terrasses des cafés, brasserie et autres établissements habilités à en bénéficier.

La question des autorisations des installations sur le domaine public a fait l’objet à Paris d’un nouveau Règlement adopté le 6 mai 2011, lequel s’il reprend l’esprit de la précédente réglementation, comporte quelques nouveautés.

De la même façon, la question des redevances auxquelles les Collectivités locales assujettissent l’occupation du domaine public fait l’objet de textes très précis, et que seul un professionnel spécialisé peut vous aider à décrypter.

Le Cabinet est spécialisé en la matière.

Il est donc essentiel pour le commerçant qui acquiert à titre individuel ou sous forme de société un fonds de commerce comportant une ou plusieurs terrasse(s) et/ou contre-terrasse(s) de s’informer préalablement à son acquisition de la conformité des installations avec le droit existant, afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Le Cabinet vous donnera les informations nécessaires et pourra vous accompagner dans le cadre de vos démarches d’autorisation de terrasse, auprès du service de l’Urbanisme.

Il intervient également dans le cadre du contentieux liés au refus ou non renouvellement d’autorisation, et vous proposera d’engager les procédures adaptés afin d’obtenir les autorisations (recours en excès de pouvoir et référé devant les juridictions administratives) ou éviter que vous soyez condamnés à déposer vos installations (référé devant les juridictions civiles).

Le Cabinet intervient par ailleurs, une fois les autorisations obtenues, pour vous conseiller et exercer les recours appropriés concernant les redevances d’occupation du domaine public, plus nombreuses et plus lourdes, en dépit de la conjoncture économique.

photo terrasse parisienne
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