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Droit pénal des affaires

Maître Philippe MEILHAC

Avocat en droit pénal des affaires à Paris 9

Maître Philippe MEILHAC intervient au quotidien dans ce contentieux aujourd’hui spécialisé, en particulier au Tribunal de Grande Instance de Paris, qui peut disposer d’une compétence nationale.

A l’instar de beaucoup d’autres contentieux, mais sans doute de manière beaucoup plus spectaculaire (souvent médiatique), le droit pénal lié aux infractions financières (abus de confiance, escroquerie en bande organisée, fraude fiscale, blanchiment) a fait l’objet d’une législation spécialisée dont l’application a été confiée à des magistrats qui le sont tout autant.

La pratique procédurale diffère souvent de celle liée à la poursuite des autres formes de délinquance, en particulier des atteintes aux personnes, et nécessite d’être au plus tôt prise en compte.

Du côté des personnes soupçonnées, il est plus que dans tout autre contentieux pénal, indispensable d’être informé de ses droits, qui peuvent être réduits (présence de l’avocat et assistance), et préparé à une garde à vue qui dure en général plus longtemps (jusqu’à 96 heures), et conduite par des fonctionnaires spécialisés et aguerris.

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