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Maître Philippe MEILHAC

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09 Juillet 2020

TARIFS DES TERRASSES PARISIENNES : Le Conseil d'État favorable à la requête de l'Umih

L'Umih Île-de-France vient de remporter une bataille importante dans la bataille juridique qui l'oppose à la mairie de Paris autour du dispositif de revalorisation des tarifs des terrasses. Le 29 juin, le Conseil d'État a en effet rendu un arrêt favorable en annulant l'arrêt rendu par la cour administrative et en condamnant la Ville de Paris à régler à l'organisation syndicale une somme de 2 500 € au titre des frais de procédure. Cette affaire dure depuis quatre ans. À la demande de ses adhérents parisiens, lassés de constater un renchérissement manifeste des droits de terrasse, l'Umih a chargé l'avocat maître Philippe Meilhac de contester les augmentations annuelles de terrasse formulées par la mairie. L'action en justice a porté sur le tarif de 2015.

 

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